le numéro 384 282 968, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Katia SITBON

Le Ministère Public, par conclusions reçues le 8 juin 2006, conclut, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Monsieur le Procureur

COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic, le Cabinet CITEAU, SAS inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 809'140 973, C/O Cabinet CITEAU [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Alexandre

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maud CENSIER de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Michel-alexandre

le numéro 384 282 968, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Katia SITBON

Monsieur Alexandre Z... ... 97223 DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

MONTPELLIER Autre qualité : intimée dans 20/01216 (Fond) INTIMEE : SASU LONGHI FACADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 avril 2024, n°22/01349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Immobilier immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 503 698 664, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Didier SITBON

Les appelants, en se bornant à soutenir, d’une part, que l’entreprise Simeon aurait accepté, dans le cadre de l’avenant n° 3 non signé par le maître d’ouvrage, d’effectuer les travaux de reprise moyennant

CEGELEC OUEST ayant absorbé la Sté SIIE Route de Nantes 49300 CHOLET représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030

défaut d'exécution ; - s'agissant des infiltrations par les bacs à douche, la maîtrise d'œuvre n'est en aucun cas concernée par le défaut d'étanchéité des joints de bacs à douche et de fuites sur siphons

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

2022/ 218 Rôle N° RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

: 20/00507) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANTE : [I] [E] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre