Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Eric JUNCA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Michel ARPAILLANGE Chemin de la Chaparine 31340 VACQUIERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318f
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] [G] prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GROUPE ANPHI GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER,
Source officielle9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
3 février 2017
Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
Alexandre LINDEN, président Mme Michèle XW..., conseillère Mme Annick XX..., conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD , lors des débats ARRET : - contradictoire repos
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
25 août 2022
[V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMEE SAS AIR TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
2 avril 2026
Le salarié doit en effet rester à la disposition de son employeur pendant son temps de travail et ne pas vaquer à ses occupations personnelles.
Source officielle1re chambre sociale
697b0758cdc6046d4711e840
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [K] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c229f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER SELARL& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officiellePage 2 sur 4
VACQUIER, Alexandre, Henri, Jean, VACQUIER
22/10/2025
Voir →
VACQUIER, Alexandre, Henri, Jean
25/11/2020
Voir →
VACQUIER, Emmanuel, Alexandre, Rémi, VACQUIER-CARETTE
26/05/2019
Voir →
VACQUIER, Alexandre, Henri, Jean
23/12/2016
Voir →
VACQUIER, Alexandre, Henri, Jean
24/05/2016
Voir →