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1 071 résultats pour « Alexia TORRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e846

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alexis Gérald X...

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02769_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679b18e22c9274d4514e2b7d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire d'ORLEANS en date du 20 Décembre 2023 ENTRE APPELANTS : Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Alexia

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

20 février 2012

.- Y... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Hervé X... à payer à Christine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 30 000 € en capital, -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01346_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SCI Allegra et M. L... relèvent appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91226

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Olivier Alexis, demeurant ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

d'AJACCIO : - déclarant recevable l'assignation introduite par Madame Claude Y...épouse A..., - ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur Alexis

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, c'est à tort que le commissaire de justice a retenu le '[Adresse 2] à [Localité 6]' comme dernière adresse connue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5141e6e055673490891

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et les sociétés [4] aux entiers dépens de l'incident, y compris de la procédure de déféré, qui seront recouvrés par Me Marie-Claude Alexis (Selas Alexis & Saint-Adam), avocat au barreau de Paris, conformément

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CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350d2

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h19 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891ea

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Mohamed Y... à verser à Mme Aldjia X... à titre de prestation compensatoire un capital de 15. 000 euros, -attribué préférentiellement à Mme Aldjia X... le logement commun ayant constitué le domicile conjugal

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55f

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

No 10/ 04398 AFFAIRE : Alexis X... C/ S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

FRANCE demande la cour d'ordonner le dépôt au greffe des attestations ou lettres d'Anne-Marie E..., d'Alexis GALAND et de Jean-Luc G..., d'instruire l'incident de faux et de surseoir statuer jusqu' ce

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282427a007b88ee1567ad

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a5

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Par jugement rendu le 15 mars 2012 le juge aux affaires familiales de Brive a : - prononcé le divorce aux torts du mari, - ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil et la liquidation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03621_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.

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CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350cc

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

Source officielle