CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20222084
12 mai 2022
code source du ou des logiciels utilisés ; 7) les informations générales sur : a) les règles définissant les principaux traitements utilisés ; b) le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
Que 'la fréquence des requêtes litigieuses a donc logiquement abouti à leur prise en compte par les algorithmes de GOOGLE.'
1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
[M] observe 'qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
Elle soutient que l'algorithme de détection des fraudes de PayPlug du système Smart 3D-Secure recommandée par celle-ci n'a pas fonctionné.
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
utilisés dans les développements des outils informatiques permettant de répondre aux prescriptions du marché du Conseil général du TARN, en particulier, l'algorithme permettant le calcul des dévers dans
CADA:20215800
25 novembre 2021
des critères caractérisant une personne fraudeuse et établissant ainsi un profil type de fraude qui sera appliqué à une population cible dit « datamining », en résumé les périmètres définis par les algorithmes
Juge des référés
ORCA_25PA00515_20250207
7 février 2025
d'enjoindre au lycée français international Victor Hugo de Marrakech la communication des critères de sélection pour l'admission audit programme et des données personnelles de sa fille B C traitées par l'algorithme
CADA:20222085
CADA:20236083
23 novembre 2023
l'intérieur et des outre-mer a informé la commission que l'examen DACTY est dématérialisé et organisé sur une plateforme informatique de sorte qu'une partie des épreuves est corrigée automatiquement par un algorithme
Chambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
Sur l'effectif moyen mensuel retenu La société [1] soutient que l' URSSAF a procédé à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) à un traitement algorithmique pour définir
3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
pour « positionner les problèmes scientifiques et techniques, identifier les verrous à lever et guider le développement et les améliorations des environnements de simulation et de tests, comme des algorithmes
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
adaptés aux produits nécessitant le développement d’un système d’information intelligent permettant le choix multicritère de l’emballage en temps réel par des modèles de données et des moteurs algorithmiques
61630e52da3e3d3066036778
Dénier cette caractéristique à ce message au motif qu'elle résulte de la mise en oeuvre d'algorithmes, procède d'une analyse inexacte et controuvée en ce que : 1) l'objet de la Société Google est la
Pôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d97
13 décembre 2016
des Visiting Doctors, de ne pas avoir cherché à fédéré les équipes médicales, d'avoir engagé des dépenses sans autorisation préalable dans le cadre de la création de « flowchart » ( protocoles et algorithmes
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
est pas nécessaire, adaptée et proportionnée au regard des finalités définies à l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et qu’il n’est pas établi que le recours à la vidéosurveillance algorithmique
3ème chambre A
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
de Google ne change pas ', - que cet algorithme a cependant été modifié à de nombreuses reprises, comme en a longuement été informée la société AIIP, - que les seuls autres éléments dont se prévaut
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Les travaux menés en 2009 ont consisté à développer de nouvelles fonctionnalités et, principalement, l'optimisation géographique des données à partir d'un algorithme de géolocalisation d'après l'adresse
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
publique ; - le marché est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il a été conclu en l'absence d'analyse d'impact ; - en permettant une surveillance constante de l'espace public par un procédé algorithmique
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
est compétent pour connaître des demandes présentées, - la société GOOGLE INC a tenté vainement de s'exonérer de sa responsabilité en alléguant l'impossibilité de toute intervention humaine sur l'algorithme
9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
C estime que sa demande a été traitée par un algorithme sans prise en compte de l'ensemble des données de son dossier, et qu'ainsi, le recteur n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle
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