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utilisés dans les développements des outils informatiques permettant de répondre aux prescriptions du marché du Conseil général du TARN, en particulier, l'algorithme permettant le calcul des dévers dans

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d'enjoindre au lycée français international Victor Hugo de Marrakech la communication des critères de sélection pour l'admission audit programme et des données personnelles de sa fille B C traitées par l'algorithme

code source du ou des logiciels utilisés ; 7) les informations générales sur : a) les règles définissant les principaux traitements utilisés ; b) le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique

l'intérieur et des outre-mer a informé la commission que l'examen DACTY est dématérialisé et organisé sur une plateforme informatique de sorte qu'une partie des épreuves est corrigée automatiquement par un algorithme

Sur l'effectif moyen mensuel retenu La société [1] soutient que l' URSSAF a procédé à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) à un traitement algorithmique pour définir

pour « positionner les problèmes scientifiques et techniques, identifier les verrous à lever et guider le développement et les améliorations des environnements de simulation et de tests, comme des algorithmes

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C estime que sa demande a été traitée par un algorithme sans prise en compte de l'ensemble des données de son dossier, et qu'ainsi, le recteur n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle