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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le, conclut au rejet de la requête présentée par la société Allis. Il soutient que les moyens soulevés par la société Allis ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00394_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200724 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00396_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200728 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00398_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200729 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00400_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200730 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00402_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200731 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200732 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200733 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200734 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200736 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200737 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200738 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200739 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200740 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

ALILA PROMOTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 AOÛT 2022 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03479_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6789f70939ae1759ccf606d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

.: 20/03018 Société ALILA anciennement dénommée ALILA PROMOTION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 APPELANT S.A.S.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01548_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société ALIDIS HYPER U a présenté ses observations en réponse au courrier du 6 janvier 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d57

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ALILA PARTICIPATION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'ALISIER S.C.I. L'ERABLE S.C.I. LE CEDRE S.C.I.

Source officielle

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