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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b0
27 décembre 2012
27 décembre 2012
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrice TEHIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f3
8 avril 2013
8 avril 2013
SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90943
27 juin 2013
27 juin 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
23 août 2012
la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par Me Samuel BERNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président
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6253cc95bd3db21cbdd9093f
20 juin 2013
20 juin 2013
PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
3887-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESWARTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
3 janvier 2012
SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f5
10 avril 2008
10 avril 2008
2007 Ordonnance de clôture 12 décembre 2007 RG : 07 / 279 Composition de la Cour Président : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e
5 septembre 2012
5 septembre 2012
SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC
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