Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08184 SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y..., appelants, s'opposent à ce que le chêneau dépendant de la propriété de Madame C... soit ancré dans leur mur et demandent à la cour de : - la déclarer entièrement responsable des désordres qu'ils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : [U] [F] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me André
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE Madame Andrée Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162740a7705f25f43644051
10 octobre 2013
10 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cdf
31 janvier 2002
31 janvier 2002
N. 62400 BETHUNE Représentant : Maître MICHEL substituant Maître André DELHAYE (avocat au barreau de BETHUNE) Monsieur Claude X... 62199 Gosnay Comparant en personne assisté de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1d
16 mai 2022
16 mai 2022
Monsieur [B] [J], médecin, a été désigné comme représentant de la clinique Saint André, adhérente auprès du syndicat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ils ne justifient pas du paiement de la somme de 4 000 euros mentionnée sur la facture n° 107 du 18 août 2011 émise par la société Camargue Plaque-Plaquiste Guiberto par la production d'un relevé bancaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle ne justifie pas du paiement de la somme de 4 000 euros mentionnée sur la facture n° 107 du 18 août 2011 émise par la société Camargue Plaque-Plaquiste Guiberto par la production d'un relevé bancaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
DU 26 JANVIER 2010 APPELANTE : [H] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Eric ANDRES
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
le siège est 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Zac de Pichaury-330 Avenue Guillibert
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
barreau de LILLE) substitué par Me JANICKI INTIME : SOCIETE SPIR COMMUNICATION venant aux droits de la SA LE G Domaine de Collongue SAINT MARC JAUMEGARDE 13627 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me André
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
REGICOM SPIR COMMUNICATION ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D5 1330 avenue Guilibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
26 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Anne- Catherine ALFIERI- GUILBERT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
9 janvier 2007
SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur André X...
Source officiellePage 2 sur 3