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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203afe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa
Source officielle14e Chambre
6035681447807b8f64b1b783
29 avril 2016
29 avril 2016
Expertise : renvoi au mardi 27 septembre 2016 à 09h00 Rôle N° 14/14403 [W] [V] C/ AZUR INDUSTRIE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03001_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adab76ec6bab6dfbabe3
5 avril 2025
5 avril 2025
premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
éviction irrégulière, de l'atteinte à son image, de l'inaction de l'administration face au harcèlement moral dont il était victime, et du " burn out " auquel ont conduit les difficultés rencontrées à son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203af2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au centre de rétention administrative ainsi que l'heure et le jour d'arrivée, son identité et les mentions relatives à l'OQTF, document émargé par le retenu et le chef de poste.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcd
5 avril 2025
5 avril 2025
colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CENTRE DU PATRIMOINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5/10/23 à Me GUY-FAVIER, Me ANDREO Le 5/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande de renouvellement, en considérant qu’il ne justifiait ni du caractère réel et sérieux de ses études ni de moyens d’existence suffisants, il ressort des pièces du dossier qu’il a suivi, depuis son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B possède de grandes qualités intellectuelles, humaines et professionnelles et a toujours fait preuve d'une parfaite intégration depuis son arrivée sur le territoire français.
Source officiellePage 2 sur 8