Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP TIRY ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2010, tenue par Cécile ANDRE

APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Association CAISSE AUTONOME

NOTRE DAME, dont le siège est [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître André SOULIER, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS

la Cour : jugement rendu le 22 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 21/04322 APPELANTS Madame [E] [Z] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

Baby et People and Baby.

Affaire : SARL IMMOBILIARE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ [Adresse 5] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI CINQUE LUCE

cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS, toque : P0577 INTIMÉ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS SUITE DENOMINATION NOSOCOMIALES [Adresse 3] Représentée par Me Luca

B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Lucas, et celles de M.