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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
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6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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Pôle 5 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
[M] prise en la personne de Me [P] [Y] Es qualité de liquidateur judiciaire de la « SARL ETUDESOL » ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par et assistée de : Me Paul ANDREZ
Chambre Sociale
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7 mai 2013
CVS AXLES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Luc NISOL substitué par Me COMBES
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2ème chambre
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4 mars 2020
Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 20] Représenté par Me Catherine ANDREO
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 assistée de : Me Cyrille ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIME : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1969
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8593a4ff9ec259c09541
3 octobre 2024
convoqué Monsieur [W] [P] né le 23 Mai 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
PRESS ALLIANCE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] GRANDE-BRETAGNE Représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque R 90 S.C.P
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert X... ... 38370 ST PRIM Comparant et assisté de Me Julie ANDREU
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze
CHAMBRE 2 SECTION 2
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
INTERVENANTE VOLONTAIRE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Maître Julien ANDREZ
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
C... semblant s’être aggravé ; - aucune faute ne lui est imputable, les préjudices subis étant inhérents à sa participation à des actions de combat et à son statut de militaire ; - les préjudices de
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