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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19c
7 février 2012
7 février 2012
Le lieu du travail était fixé en Angola.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b9
5 avril 2006
5 avril 2006
Née le 22 Février 1990 à Luanda (Angola) - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda (Angola) - Itela Betty Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A en Angola est éligible à l'exonération d'impôt sur le revenu de l'article 81 A du code général des impôts dès lors qu'il existe un lien de subordination entre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
et plus particulièrement de l'Angola.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
1 mars 2019
Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04177_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, ressortissant d'Angola né 27 novembre 1979, a déclaré être entré en France le 15 mai 2019, accompagné de sa fille mineure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d268e5a8ebce71548390
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-1582 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 06 Mars 2025 Appelante : Madame [Y] [O] [X], représentée par Me Larissa ANGORA
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca61d6c7633dcd15b3a8b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Après plusieurs missions à l'étranger(Libye et Angola), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Y... venant d'ANGOLA et se disant né le 21 janvier 1996 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 25 juillet 2012 avec l'aide d'un passeur s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03489_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D'une part, un tel moyen est inopérant à l'encontre de la décision qui lui fait obligation de quitter le territoire, qui n'a, par elle-même, ni pour objet ni pour effet de l'éloigner vers l'Angola.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659f95ea3328fa00087a2516
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a confirmé être né en Angola, de parents angolais mais que cet état ne le reconnaissait pas, de même que le Congo.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02620_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1957, déclare être entré en France le 15 octobre 2018 avec un visa de court séjour Schengen.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet de police a fixé comme pays de destination l'Angola.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B E A, ressortissante angolaise née le 31 juillet 1983 à Mayanga (Angola), est entrée en France en septembre 2019 accompagnée de son fils alors mineur pour y demander l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En l'espèce, s'il n'est pas contesté que le courrier électronique adressé le 13 décembre 2018 par l'ambassadeur de France en Angola à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019064
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, Mme [A], de nationalité étrangère, sollicite le bénéfice de prestations familiales pour ses trois enfants nés en Angola, de nationalité angolaise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00159_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a mis fin à son droit au maintien en France, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
et se disant né le 1er décembre 1994 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 14 mai 2012 avec l'aide d'un ami de son père s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son voyage, et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
14 février 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola
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