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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE' Société éditrice du magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux
6253c979bd3db21cbdd8870e
au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ..
Pôle 2 - Chambre 2
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12 décembre 2019
de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de
14e Chambre
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24 février 2017
d'AIX-EN-PROVENCE SAS CUENOD VENANT AUX DROITS DE LA STE CUENOD THERMOTECHNIQUE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Francis LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par
Chambre 3-3
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2 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lara BUET CADO, avocat au barreau de LYON
CHAMBRE 2 SECTION 1
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5 janvier 2012
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Me Thomas BUFFIN, avocat
Chambre 1-1
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1 décembre 2020
domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ
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24 juin 2004
MEDIAMETRIE ayant son siège 55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY
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29 juin 2006
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESSociété en nom collectif inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences
Pôle 6 - Chambre 8
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17 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : D0223 Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Annabelle NICOLAS, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Claudine THOMAS
Chambre Sécurité Sociale
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17 janvier 2023
LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Fatou SARR, avocat au barreau de LYON CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 4] [Localité 5] Dispensée de comparution à l'audience du 27
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