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33 résultats pour « Annabelle LEFEBVRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE' Société éditrice du magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ..

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac691452d1a0ef076a7a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de

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CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

d'AIX-EN-PROVENCE SAS CUENOD VENANT AUX DROITS DE LA STE CUENOD THERMOTECHNIQUE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Francis LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par

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CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lara BUET CADO, avocat au barreau de LYON

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162c83cb820aa60963d854d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Me Thomas BUFFIN, avocat

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

MEDIAMETRIE ayant son siège 55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESSociété en nom collectif inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de PARIS, toque : D0223 Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Annabelle NICOLAS, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Claudine THOMAS

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CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Fatou SARR, avocat au barreau de LYON CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 4] [Localité 5] Dispensée de comparution à l'audience du 27

Source officielle

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