AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
28 mai 2026
de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés
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Pôle 6 - Chambre 7
6a0febfacdc6046d4788475d
21 mai 2026
21 mai 2026
dû au titre de la prime de résultat : o Pour l'année 2021 une somme de 18 161, 40 euros brut en raison d'un résultat net avant impôts de 90 807 euros, o Pour l'année 2023 une somme de 8 724,80 euros
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