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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cf107935f50008be4357
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 17] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Me Laure-anne
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602475 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
Nicolas X... ... 72190 SAINT PAVACE représenté par Maître PFLIGERSDORFFER, avocat substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Salvatore Y...de la SCP GANGLOFF
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la SAS CHG Participations aux sociétés Financière CEP SAS, Financière Holding CEP SAS et Luxco Holdings CEP II n'était pas déductible des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des années
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64379dc79477fe04f5cc6466
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
retirés étant des ganglions de mélanome.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas GANGLOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
représentant légal ZI les joncquières Rue Louis Blériot 57640 ARGANCY-ENNERY Représentée par Me BECKER avocat au barreau de METZ, substitué par Me ALTERMATT, avocat au barreau de METZ ETUDE GANGLOFF
Source officielle6ème Chambre
631834b70876004f131a5f99
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement du 12 juin 2019, le tribunal de grande instance de Metz a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Hôtel des Vosges, la SELARL Gangloff Nardi ayant été désignée en qualité de mandataire
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BPE C/ [V] [F] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02130_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2021 par lesquelles
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f69f
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG24/0180 APPELANTE : Madame [U] [E] [M] Chez Mme [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF
Source officielle2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [G] né le 10 Janvier 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas GANGLOFF
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262e
30 juin 2020
30 juin 2020
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00713 APPELANTE Madame [C], [Z], [O] épouse [S] Née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8] (64) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A cette occasion a été découverte une atteinte d'un ganglion iliaque externe droit. Un traitement radio-chimiothérapique a débuté en mars 2016.
Source officielle3ème Chambre
6438f2c5a942a604f5e935f3
13 avril 2023
13 avril 2023
2020" et le même jour un virement du même montant pour l'année 2021.
Source officielle1ère chambre civile B
6163cffe74df0e9c0194f821
2 mars 2010
2 mars 2010
représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Guillaume BAULIEUX avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01479_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205235 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
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