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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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6 avril 2023
* Sur le rappel de prime de fin d'année : - l'employeur ne rapporte pas la preuve du versement de la prime de fin d'année pour les années 2015 à 2018, alors qu'en application des dispositions de
3e chambre sociale
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31 juillet 2024
Jugement du 04 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER/FRANCE N° RG18/00325 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me DEJEANT avocat pour Me Gaëlle
Cour d'Appel
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25 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale
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24 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
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19 janvier 2023
[D] & ASSOCIES, ès qualités de comissaire à l'exécution du plan de la SA SEMIACS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE S.A.
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5 avril 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 11 Septembre 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé
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1 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
1re chambre 1re section
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3 mars 2017
entre la motivation adoptée au sujet de la poulette du sculpteur César référencée sous les lettres ZZE de la liste n°45 de M.
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6 juin 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange BUJOLI pour Avocat ET : SARL ETABLISSEMENTS DATTLER dont le siège est 20, rue des Prés-68640 FELDBACH INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
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6 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 06 Décembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
CHAMBRE 8 SECTION 4
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28 avril 2022
En l'absence de congé, ce bail s'est trouvé renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2007 et à nouveau pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2016 pour venir normalement
Pôle 6 - Chambre 9
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8 décembre 2016
BOURDOU, avocat au barreau de PARIS, E0204 INTIMÉE Madame [O] [X] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gaëlle
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11 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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18 mars 2016
représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET
3e chambre
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20 février 2020
[EK] [I] le joueur de luth de [Z], + dit que la poulette de [D] répertoriée ZZE sur la pièce n° 45 de M.
2ème Chambre
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27 janvier 2026
COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant
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