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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61636a9022908a2ec611e8e4
12 janvier 2011
12 janvier 2011
GABER, conseillère chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2019 (délibéré avancé, initialement prévu le 11 avril 2019) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président et Anne-Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171b
20 mars 2014
20 mars 2014
X..., au terme de laquelle il sollicitait que lui soit accordé un droit de visite et d'hébergement la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde les années
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RHONE II Société SMABTP Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.S. SMAC S.A.R.L. CTMO S.A. AXA FRANCE IARD Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : SA Clinique [Localité 20] et du Pays Basque C/ Consorts [D] [U] [J] - AGF GAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f53
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98835 DUMBEA Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN DELEGATION, prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
affaires familiales de PARIS - RG n° 21/34466 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N° RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Pole social du TJ de GAP
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
La société [Z] [T] entend rechercher la responsabilité in solidum de trois sociétés appartenant au Groupe Galeries Lafayette, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
Charles, gérant, C / Gilles X..., Cécile Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Laurent X..., assuré auprès de la compagnie d'assurances GAN.
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
12 septembre 2017
de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
né le 23 Avril 1962 à GAP (05000) demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
Vu les conclusions de Monsieur Michel Z... et de la SA GAN ASSURANCES IARD déposées le 4 décembre 2007.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Greenship Gas demande à la cour de : «In limine litis : Déclarer Greenship Gas bien-fondée dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
7 juin 2017
galeries commerciales, avec un «'drive'», ce qui indique qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
La société GAN Assurances a relevé appel de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
7 juin 2017
commerciale affectait la valeur de la chalandise de la galerie, qui entrait dans le champ contractuel des parties.
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