Au titre des années 2005, 2006 et 2007, la demande de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 12 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Dans ces conditions, l'une des parties défenderesses ayant produit au moins un mémoire avant la clôture de l'instruction, la préfète de la Vienne, alors même qu'elle n'avait pas produit de mémoire, ne

d'appel du 05 décembre 2022 APPELANT : [F] [P] pharmacien biologiste né le 24 Août 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yves MOUNIER

19 heures au dimanche soir 19 heures avec le bénéfice du jour férié précédant ou suivant les fins de semaines considérées, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, selon l'alternance des années

Charles Jourdan), les pertes enregistrées par l'activité Luxe et Mass Market (Europe et Asie) et les résultats insuffisants du réseau des boutiques Kickers détenues en propre.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

L'article L.1233-61, dans sa version applicable, dispose : "Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de

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Pour rappel, le planning précisant les zones de vitres à nettoyer quotidiennement est affiché sur votre chariot.

L'huissier a notamment constaté dans un local de stockage, la présence de six projecteurs 35 mm, deux chariots, un projecteur 35 mm, une lanterne, des enceintes de cinéma.

Que pendant les années 2003 et 2004, monsieur B... a consacré tout son temps à la société CINE SERVICE.

[L] a bénéficié de prothèses auditives thermo-moulées. L'employeur conteste avoir commis un manquement au titre du suivi individuel renforcé dont M.

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