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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE [B] MATIN DG anciennement SAR SAINT CLAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163bf273aeb4b683cf414be

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

; que, par contre, la société Fortuneo Direct Finance a appliqué aux rachats de Mme [O] le cours le plus haut de la journée boursière du 4 février ( 0,18 euros) alors qu'elle ne justifie pas de ce cours

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

à compter de la 3ème année incluse (coupon mémoire) et 100 % de la performance du panier de référence à la date de constatation annuelle ; - à la huitième année, si la performance depuis l'origine du

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

X... a été embauché par la société WARGNY SA , société de bourse, au sein du groupe WARGNY, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Décembre 1998 en qualité de commis de bourse (opérateur

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Attendu que Madame Armelle X... a été embauchée par la société GD ETUDES FINANCIÈRES, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 Janvier 1990 en qualité de commis de société de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865c

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (directeur CAC) dans son établissement de Lyon; qu'ensuite

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f2

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son établissement de Lyon; qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

2000ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Catherine X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Valérie X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f5

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 Juin 1998 en qualité de commis de société de bourse (vendeuse institutionnelle) dans son établissement de Lyon

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a04

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fa

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

De la sorte, les liquidités obtenues par les ventes postérieures en bourse se sont retrouvées «'emprisonnées'» dans la Sicav et ont subi la chute boursière de 2001 puisque, par définition, la valeur des

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fb

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[D] [M], d'effectuer toutes opérations de bourse sur ces comptes.

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Elle est donc chargée de la réception des ordres de bourse passés par ses clients via son site Internet ou par téléphone, puis de la transmission de ces ordres de bourse sur le marché et de la tenue de

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CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois SALPHATI Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS

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