* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Durant l'année 2006, Madame Annie X... a confié à La SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT des travaux de rénovation dans un appartement appartenant à

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Marie-Anne BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA

INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ...

Par courrier du 14 septembre 2007, la salariée a été informée du non renouvellement de son contrat du fait d'une réponse négative de l'ANPE.

A cet égard Mme Annie X... épouse Y... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont Mme Annie X...

pour l'année 2014, sept pour l'année 2012, six pour l'année 2007, quatre pour l'année 2006, trois pour les années 2008 et 2009 ainsi qu'un bulletin de paie en décembre 2005.

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de

NOTIFICATIONS, le 06 mai 2026 : LE PREFET DE LA SARTHE, par courriel Monsieur [Q] [R] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau

No 06/01090 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Monsieur Emmanuel X... qui était administrateur a été révoqué de ses fonctions le 26 juin 1998 et à ce jour le conseil est composé de Monsieur Claude Y..., Annie C... épouse Y... et Mademoiselle Anne Y

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Anne

la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre des travaux de reprise, débouté la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre de ses préjudices matériels et immatériels, débouté

Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2011, APPELANTE : Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice

RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne