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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 14 Mai 1974 à PARIS ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Philippe Y...: 149 parts -M. Olivier Y...: 149 parts -M. Antoine Y...: 149 parts Au regard d'un conflit perdurant entre les ex-époux Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur Antoine Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdc

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Vu le jugement en date du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal d'instance d'Ajaccio a déclaré Monsieur Philippe X...recevable en son action, débouté Monsieur Philippe X...de sa demande en indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600ffa4dac58af72049b12c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Antoine X... et son épouse Madame Marie Hyacinthe Y... le 24 novembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Leila X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e470

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec34

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa8

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Par assignation en date du 28 mars 2008, Monsieur Joseph Antoine X...a sollicité la mainlevée de cette inscription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af68

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Philippe Julien " BTPC " ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Antoine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89333

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

BESTA C/ Antoine X...

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Antoine X..., inclus dans le champ de la sentence arbitrale, et a débouté la S. A. C. F. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88397

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

C/ Antoine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

au barreau de BASTIA Monsieur Philippe Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle

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