ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Anthony MARTINEZ Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

SADIF (société d'HLM d'Ile de France), aux droits de laquelle intervient la société anonyme Immobilière 3F, a donné à bail un logement à usage d'habitation n°372, sis [Adresse 2] à M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme La Poste, à M. B A et au ministre de la transformation et de la fonction publique.

B A, à la société anonyme La Poste et au ministre de la transformation et de la fonction publique. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

Martinez ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Piriou, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 28 mai 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, evant Mme Martinez

La société anonyme d'HLM Logirep est devenue propriétaire des lieux litigieux par acte du 29 décembre 2006.

La société anonyme Schindler a sollicité, le 7 mai 2018, l'autorisation de licencier pour inaptitude M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 16 novembre 2024 ; Appelante : La Sa Allianz Vie, Entreprise régie par le Code des assurances, Société anonyme

APPELANT : Monsieur [X] [F] [G] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

RESIDENCE ECUREUILS C/ [T] Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE

Le 10 août 2020, l'intéressé a, une nouvelle fois présenté ses observations mais a contesté l'anonymisation des témoignages qui figuraient parmi ces pièces.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Arcanes Minotaure Roland Spitz (AMRS) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lucie REBOUL avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S.

, n° Tahiti 042333 dont le siège social sis à [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; Intimées : Marara, société anonyme