de nomination au poste d'adjoint technique 2ème classe de Monsieur X ; 2) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique 1ère classe de Monsieur X ; 3) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint

ÉLECTRIQUE » 2) les nouveaux arrêtés préfectoraux dérogeant à l'arrêté n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013 portant autorisation des ouvertures tardives des salles « LA BELLE ÉLECTRIQUE » et « L' AMPÉRAGE

La commission comprend que, d'une part, Monsieur X a demandé au maire de Charleville-Mézières d'établir une attestation, réclamée par un établissement bancaire, mentionnant qu'il est en arrêt de travail

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00216) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre 2017

LA PO STE ET DE FRANCE TÉLÉCOM DES ALPES DE HAUTE PROVEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°262 N° RG 20/02176, 20/02191 et 20/02218 N° Portalis DBVL-V-B7E-QS72 S.A.S. GETZNER FRANCE C/ S.A.S. RESSORTS MASSELIN S.A.

RG : 15/01594 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/185 N° RG 17/17994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZ7 [T] [D] SA ENTREPRISE [T] [A] SARL IAM Société

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C]

à son secrétariat le 22 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté

communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le périmètre initial et étendu de « Technocite » à Bayonne depuis sa création, comprenant notamment : 1) les arrêtés

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie de ses trois derniers arrêts

enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté

Les condamnations prononcées produisent intérêts au taux légal à compter de l'arrêt s'agissant de créances indemnitaires.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Juvignac à sa demande de consultation ou communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté

ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade de directeur de police municipale et au grade de chef de service de police municipale de Béziers.