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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le centre " Essais propulseurs " de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des armées a lancé, le 13 juin 2010, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché relatif
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOCOTEC à LA TESTE DE BUCH (Gironde) en 1991 un ensemble immobilier à usage de centre commercial dont le lot de gros oeuvre a été exécuté par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La CRCAM SUD MÉDITERRANÉE et la SCP K..., L... et M..., notaires, ont commis des fautes à l'origine de préjudice pour les acquéreurs de lots de la résidence PALLADION.
Source officielleChambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
19 août 2024
de Me [MV], notaire à [Localité 28] ; - dire que, selon les estimations réalisées par le cabinet Lacroix, lesdits lots seront mis en vente, sur la base d'une mise à prix de 34.000.000 FCFP pour le lot
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
18 octobre 2012
et par lettre de commande du 3 mai 2007, les lots': -01 'Logistique' -02 'Gros Oeuvre' pour un prix forfaitaire de 5.120.000 €HT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par acte notarié du 5 DECEMBRE 2001, les époux Z... ont cédé leur lot aux époux X..., lesquels sont ainsi devenus copropriétaires de la Résidence Leclerc.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux avenants des 26 janvier 2015 et 31 août 2015, le montant total du lot a été porté à 2 692 560,80 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le ministre des armées persiste dans ses écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
19 novembre 2015
né le 20 Mai 1964 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
S'agissant du lot n° 1 : 16. Il résulte de l'instruction que l'offre de la SAS Seateam Aviation pour le lot n° 1 a été classée en cinquième position.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B F et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2023 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C B, né le 29 mai 1966 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est le fils de Mme A B, qui est arrivée en France avec ses trois enfants le 24 juin 1962, en qualité de rapatriée de statut civil de droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SOCAE ATLANTIQUE, moyennant un prix "global forfaitaire" de 18.024.222,00 F HT (2.747.774,93 €), le lot no 2 , "démolitions / gros-oeuvre", des opérations de construction d'un parking souterrain et d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Armelle FRITZ, ARRÊT : - par défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
été débattue, en audience publique le 16 Octobre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e38
1 avril 2004
1 avril 2004
La possibilité de contrôler les lots concernés par l'opposition était d'autant plus importante que tous les lots appartenant au débiteur ne sont pas nécessairement saisis, et que le privilège immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
en exercice, le CABINET LANGLOIS, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 bis Avenue des sergents 34300 CAP D'ADGE représenté par la SCP ARGELLIES
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JUILLET 2008 Par Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, en présence de Madame Armelle
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le lot n° 25 de manière autonome.
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K], -la bande de cueillie mur/plafond se décolle dans la cuisine du lot n°6 de Mme [V], -la bande de cueillie mur/plafond se décolle dans le salon du lot n°8 de Mme [N], -la bande de cueillie mur/
Source officiellePage 2 sur 32