En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de l'imposition conjointe : 10. Aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " () 4.

Quant aux exportations : 25. Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.

Par dernières conclusions au fond notifiées le 5 septembre 2022, Mme [C] demande à la cour de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1130, 1132, 1137, 1138 et 1139 du code civil, Vu les articles L.

[T] Sur la fin de non-recevoir soulevée sur le fondement de l'article 1134 du code civil La banque se fonde dans ses écritures sur l'article 1134 alinéa 1 du code civil pour invoquer le caractère

[V] [B] [L], Mme [B] [L] et Mme [W] [Z] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action

Par conclusions du 6 novembre 2019 fondées sur les articles L.221-3, L221-9 et L.220-20 du code de la consommation, 1103, 1104, 1133, 1135 alinéa 1er, 1186 alinéa 2, 1224, 1231-1, 1231-5 et 1345-3 du code

code général des impôts.

En leurs dernières conclusions en date du 25 mai 2022, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1131, 1134, 1135 et suivants notamment 1147, 1148, 1149, 1156, 1162 et 1203 et suivants, 1315, 1353

1134 et 1135 du code civil, doit être respectée.

1134 et 1135 du code civil, doit être respectée.

L. 145-4 et L. 145-9 du code de commerce, 1100, 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1132 et 1139 du code civil, 834, 835 et 905-1 du code de procédure civile, de : '- déclarer la SAS Kasri recevable et bien fondé

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 15. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

se fonde sur les articles 92 et 256 A du code général des impôts.

1135 et 1146 et suivants du code civil, 1382 et 1383 et suivants du code civil, -recevoir la SAS Natim et Mme [Z] [T] en leur appel, -infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions

ou contraires des parties (mais uniquement pour celles concernant leurs demandes); Et statuant à nouveau, Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1137 et 1240 du code civil, À titre principal - donner

[Z] et ses dernières conclusions déposées au greffe le 30 septembre 2010 par lesquelles il demande à la cour, au visa des articles 1111 à 1116, 1131 et 1591 du code civil, 1134 et suivants, 1382 et suivants

Par conclusions du 23 février 2020 fondées sur les articles 1103, 1104, 1137, 1138, 1231-5, et 1353 du code civil, la société [X] et Associés demande à la cour de : à titre principal, constater que

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative.