450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelle que le jugement est exécutoire de droit par provision ».

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens par application des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire du jugement à

450 alinéa 2 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile - et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile.

R.412-2 du code des procédures civiles d'exécution.'

668 du code de procédure civile.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

[R], - condamner la préfecture de la Gironde au paiement au conseil de l'intéressé de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 et de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, et signé par M.

euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile condamné Madame Anouk X... aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1205 et 1206 du même code et, à titre subsidiaire, de l'article 1240 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de débouter l'appelant de ses demandes et de le condamner

articles 834 du code de procédure civile et 1226 du code civil, de : 'Déclarer - la SAS Garage Orlando(RCS Chartres 978 123 008) prise en la personne de son mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.