1271 à 1281 du code de procédure civile et des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62, et R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution relatives aux procédures

450 du Code de procédure civile

Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

de l'article 700 du code de procédure civile

de procédure civile

code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

1275, 1277 et 1278 du code de procédure civile, - dit que la publicité préalable à cette vente aura lieu comme en matière de saisie immobilière, - dit que tout huissier territorialement compétent, chargé

Pôle Emploi - débouté la société RS International de sa demande formée par application de l'article 700 du Code de procédure civile - mis les dépens à la charge de chacune des parties, Vu la

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.