L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

[T] [O] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Rejette la demande de la SA Société Générale présentée par le fondement de l'article 700 du code de procédure

Le 9 novembre 2006, Mme Fabienne B... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

1231-7 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L 313- 3 du Code monétaire et financier, - Juger que Madame [C] est créancière d'une somme de 97.004,87 € arrêtée au mois de juin 2024 inclus

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline à payer à la CPAM de Paris la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Confirmer la condamnation de la société IBB SOLUTIONS à lui payer 1.050 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [U], l'UDAF 31 et la SA SMACL Assurances au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Condamne [E] [Z] à payer à [K] [J] la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne [E] [Z] aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

Le fondement juridique de leur action en résolution est l'article 1604 du code civil ainsi que l'article L. 211-13 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 217-13.

visa de l'article 699 du code de procédure civile.

246 du code de procédure civile ; il conviendra de prendre en compte également le rapport du docteur [B].

[T] [I] sollicite, au visa de l'article 1147 du code civil, l'engagement des responsabilités civiles des sociétés Diane et Gesdom.

une clause pénale lui permettant d'invoquer, en application de l'article 1152 du code civil, son caractère excessif.

sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de

sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de

71 du code de procédure civile, et non une demande au sens de l'article 53 du même code, et que les moyens nouveaux présentés en cause d'appel sont recevables en vertu de l'article 563 du même code.