786 du code de procédure civile.

, 365 et 366).

786 du code de procédure civile.

Il ressort du calcul effectué par les époux V..., lequel n’est pas contredit par la banque, que les intérêts ont été calculés sur 360 jours au lieu de l’être sur une année civile (365 jours ou 366 jours

786 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article 2246 du code civil invoquées par l'opposant ne sont pas applicables.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la Caisse d'épargne à payer aux époux [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté

700 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

SUR CE L'article 360 du Code civil et l'article 361 du même code, qui renvoie à certaines dispositions sur l'adoption plénière, énumèrent les conditions requises pour l'adoption simple.

pour prétendu dol, que sur les articles L. 313-1 et suivants du Code de la Consommation et 1907 du Code Civil, faute de l'avoir exercée dans les cinq ans à compter de la signature du contrat.

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.

700 du code de procédure civile de première instance, et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil d'appel et aux dépens.

1240 du Code civil, - les condamner au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Gilles