articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Attendu que l'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que le jugement

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures

aux articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Condamne M.

L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et conformément à l'article L. 433-1 du même code, à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' autorisé le cas échéant, la séquestration du mobilier garnissant les lieux loués dans un

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

515 du code de procédure civile, - condamner l'Association Coallia au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Association Coallia

L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution - débouté Mme [Z] [K] sa demande de dommages et intérêts - débouté M.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

Selon l'article 410 du code de procédure civile, l'acquiescement peut être exprès ou implicite.