CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 747 résultats pour « Article 465 Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[G] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société La Versaillaise de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Page 2 sur 988

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fedabcdc6046d4788a677

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile'; - Dit qu'en application des articles 463 et 464 du code de procédure civile, la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement n°

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d324cdc6046d4789de30

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d54cdc6046d47684b87

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [C] a saisi la présente juridiction le 6 mars 2026 d'une demande de rectification de l'arrêt du 22 janvier 2025 sur le fondement des articles 463 et 434 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85dfbcdc6046d471959a4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

telle insusceptible d'être rectifiée sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile précité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a14

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a8cdc6046d47ca9a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

462 du code de procédure civile ; Vu l'article L.4624-7 du code du travail ; Vu les articles R.4624-45 et suivants du code du travail ; Vu les articles R 1452-3 et R 1452-4 du code du travail ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c039cdc6046d4787aec4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 461 du code de procédure civile, de : « ' d'interpréter l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 sur le sens qu'il convient à donner à la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles à l'encontre

Source officielle
CA

1re chambre civile

69302a060437ac0245bf1b9b

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

462 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur l'erreur matérielle : Dans la requête susvisée, indique que l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 , RG n°22/00707, est entaché d'une erreur matérielle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [R] et [V] [O] dans leurs conclusions du 11 janvier 2026, demandent à la cour d'appel de Pau de : Vu les articles 1728 et 1729 du Code civil, Vu l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d57cdc6046d47ee232c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La signification à domicile élu prévue à l'article 655 du code de procédure civile ne vaut pas signification au représentant légal de la personne morale au sens des dispositions de l'article 654 du même

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43704cdc6046d472d090a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

463 du code de procédure civile.

Source officielle