CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 006 résultats pour « Article 82 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ajout au jugement, la cour le déboutera de cette demande. 3 - Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est jugé que pour qu'une construction puisse être considérée comme un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, elle doit être réalisée selon des techniques des travaux du bâtiment et être rattachée

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Néanmoins, aucune condamnation n'est prononcée contre un locataire sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du code civil, comme il a été dit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X

6031f55eab72dd2deafa497e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

' 900 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - condamner Monsieur C...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02961_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise sollicitée était utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Attendu qu'en application de l'article L. 1243-1 du code du travail, lorsqu'un salarié rompt le contrat à durée déterminée et qu'il invoque des manquements de l'employeur, il incombe au juge de vérifier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cff1c666ce2d9a48d5f

Appel

25 février 2011

25 février 2011

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [O] le 10 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a33

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Sur l'indemnité de préavis Compte tenu de son ancienneté supérieure à deux ans le salarié a droit en application de l'article L 1234-1 du code du travail à une indemnité de préavis équivalente à deux

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda0e1c1941b1ee98073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] [J] dans ses dernières conclusions en date du 11 mai 2023 demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles 1359, 1366 et

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b747

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee9805f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 9 du code de procédure civile prévoit qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et, s'agissant d'un litige portant sur des

Source officielle
CA

6ème Chambre A

66960d1453a3547449c2423f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile L'article 1040 du code de procédure civile applicable au cas d'espèce dispose que : « Dans toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a815

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de l'article 1154 du Code civil et qu'elle dise la décision opposable à l'AGS-CGEA.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01113_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En vertu de l'article 193 du code général des impôts, le revenu imposable est, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194, d'après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il en résulte que pour s'exonérer de la présomption de responsabilité édictée par cet article, même en présence d'un incendie d'origine criminelle dont les auteurs sont inconnus, il appartient au locataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b700

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

au sens de l'article L. 122-52 du Code du travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164109

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Gard sous les cotes suivantes : 1) sous-série 1 Y articles 1 à 184 (1799-1942) ; 2) sous-séries 2 Y 1 articles 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

III) Sur l'indemnisation des préjudices invoqués Vu les articles 9 du code de procédure civile, 1147 et 1315 du code civil dans leur rédaction ici applicable, antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

Source officielle

Page 2 sur 101

← PrécédentSuivant →