Par un avis adressé par voie électronique le 9 décembre 2025, l'appelante a été invitée à présenter ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 906-1 du code

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, [E] [I] a demandé de : 'Vu les articles L.221-3, L.221-5, L.221-9 et L.242-1 du Code de la Consommation, CONFIRMER le jugement

Par lettre du 23 décembre 2024, la société [1] a considéré que le salarié avait pris la décision de démissionner de son poste conformément à l'article L. 1237-1-1 du code du travail et lui a notifié la

Par conclusions du 24 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et des articles 905 et suivants de code de procédure civile, de : A titre principal

Le 3 février 2018, l'immeuble a été partiellement détruit à la suite d'un incendie.

 ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa [Adresse 3] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de

sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande de suppression du délai prévu à l'article L412

et la compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P. à payer la somme de 7.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code

civile, L.153-1 et R. 153-1 à R. 153-10 du code de commerce, la société 4 As, Mme [T], M.

[Y] [M] [J] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux frais et dépens.

Partie perdante, la société [3] sera condamnée aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 446-2-1 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées

700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.

L'article L. 1154-1 du même code ajoute que : "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

code civil) et ce avec anatocisme ainsi qu'il est dit à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [1] aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article 700

Il résulte par ailleurs de l'article L.1154-1 du code du travail que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi

[E] la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté Ia demande de la société Caisse d'épargne Aquitaine [Localité 1] émise de ce chef ; - condamné la société