conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ».

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne

805 du code de procédure civile).

[S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la SCI [Adresse 2] à verser à la société Auctie's SVV la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus

700 du code de procédure civile : 1 700 € - Entiers dépens.

Par arrêt du 22 mai 2024, la cour d'appel de Saint-Denis a prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.

2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Vu l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d 'exécution et l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l '[F] [S] santé Méditerranée à payer à la SA [Localité 2] assurances la

Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI [S] aux dépens.

700 du code de procédure civile Condamné la société [1] aux dépens de l'instance.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au 09 juillet 2022 jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

[Y], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'a condamnée aux entiers dépens d'instance.