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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60376bbf8a7a604854512d55
26 mars 2015
de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d1
17 octobre 2024
titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure en première instance, - de condamner Monsieur [M] [W] à verser à Madame [K] [F] la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
de l'article 696 du code de procédure civile. 9.
5ème chambre sociale PH
67f603e9ebd72824438566d0
8 avril 2025
que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit en cas de licenciement : de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ; de 3
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
[D] au paiement de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [D] aux entiers dépens exposés depuis la requête prud'homale de M.
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
L911-8 du code de la sécurité sociale.
Pôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
La société Bigben Interactive, société française créée en l981, se présente comme ayant pour activité la conception, le développement et la distribution d'accessoires et d'équipements pour consoles de
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
[N] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Fibre Excellence aux entiers dépens.
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