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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad6d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article R133-9-1 du même code, stipule dans sa version applicable au présent litige que : I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[X] à payer à la caisse la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - condamne M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
6-1 de la convention Européenne des droits de l'Homme les articles R.243-59, et R.242-5 du code de la Sécurité sociale au fond, dire et juger que le chef de redressement n°4 relatif à l'avantage en
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da24b
4 avril 2023
4 avril 2023
dernier ressort, quel que soit le chiffre de la demande, lorsqu'ils sont saisis de recours contre des décisions prises en application de l'article R243-20 et du II de l'article R133-9-1.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SARL AQUITERRAIN sera condamnée à payer à M. et Mme [X] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL AQUITERRAIN sera condamnée aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'article 1240 du Code Civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdac2f4ccd9e254f25242cb
24 mai 2019
24 mai 2019
de l'article 1er du code civil.
Source officielleCabinet C
63da1391b78bc005de6cd004
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article R1334-31 du code de la santé publique ne s'applique pas en Polynésie française, l'article LP 4333-1 du code de l'environnement de la Polynésie française (ancien article LP 200-2 du code de l'environnement
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] demande à la cour de : Vu les articles 122,1125, 510 du Code de procédure civile, R 121-1, R 121-2, R 211-2, 223-10, L 233-1, R 223-2, R 223-3 , L111-3 du Code des procédures civiles d'exécution,
Source officielle3e chambre sociale
68130517e66d7f6b7b71ee4d
30 avril 2025
30 avril 2025
articles L 131-6-2, L 642-2, D 642-6 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[X] demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 145 et 146 du code de procédure civile, l'article 8 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, et les articles R1336-5 et suivants du code de la santé
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd18
19 janvier 2023
19 janvier 2023
définies aux articles L131-6, L131-6-1 et L131-6-2 et ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] [K], vu l'article 699 du code de procédure civile, -condamner in solidum les intimés aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bd
16 mai 2013
16 mai 2013
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c15
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
30 mars 2018
, - condamner le [Établissement 1] au paiement de 4.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8e
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM de la Meuse aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f98e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033df0d5df91d907ad085e3
16 mars 2017
16 mars 2017
[I] [U] [B] [Y], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Mme [C] [U] aux entiers dépens, - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code
Source officielleRéférés
68e5f342e11beca089b88d84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article article 517-1 du code de procédure civile ajoute que'«'lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants
Source officiellePage 2 sur 4