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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'Eurl Moulin d'Arlos et de Madame [L] [E] recevables et de condamner les consorts [K] à supporter les entiers dépens de l'instance ainsi qu'à verser à l'Eurl Moulin d'Arlos et Madame [L] [E] une somme

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

De par ces activités, elle a adhéré aux régimes de prévoyance, auprès de l'Etablissement Alpro Argic-Arrco BTP Prévoyance, ci-après BTP Prévoyance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161725

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b6

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

L'examen des demandes formulées dans les rapports entre les sociétés CALCIALIMENT, ARCO d'une part et la CRCAM d'Ille et Vilaine, le CERGIV et Maître [C] notaire d'autre part, est demeuré pendant.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

développées son représentant à l'audience, l'appelante demande à la cour de : - débouter la société de toutes ses demandes ; - infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155394

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve

Source officielle
CA

Avis

CADA:20094063

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pour la période du 1er janvier 1988 au 30 avril 2010 -un courrier d'information relatif au cumul d'emploi'retraite du 2 novembre 2009 -des revues publiées par la société -un relevé de carrière de l'ARRCO

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CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 22 février 2022, Mme [B] a déposé en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr une demande de retraite anticipée auprès de sa caisse de retraite complémentaire Agirc Arrco pour une date d'entrée en

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd92dfced88250d5f513e20

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par jugement du 25 novembre 2016 ce tribunal a débouté la SAS Arkos Intérim de sa demande. La SAS Arkos Intérim a relevé appel de ce jugement le 20 février 2017.

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CA

Avis

CADA:20092417

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

XXX, conseil de Monsieur YYY, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Francis X... à l'encontre de la SCI ARVOR, Statuant à nouveau de ce seul chef, - Prononce la résolution de la vente consentie, le 31 juillet 2006 par la SCI ARVOR à M.

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Chambre du Surendettement

69f191cfcdc6046d47ecdd72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SECTEUR SURENDETTEMENT [6] S.A. [7] GIE [8] DOSSIERS [9] [10] SGC [Localité 6] [Adresse 1] [11] SERVICE CLIENT [Localité 7] [12] SECTEUR SURENDETTEMENT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR

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CA

Avis

CADA:20165284

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor

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CA

Avis

CADA:20160673

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor

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Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

ORAPI HYGIENE, anciennement ARGOS HYGIENE, exerçant sous le nom commercial argos - orapi hygiène, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé

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CA

Avis

CADA:20093131

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor

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CA

Avis

CADA:20165288

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

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