La SELARL [X] a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SELARL FRANÇOIS LEGRAND à effet du 15 avril 2019.

personnel qu'en qualité d'héritière de Madame [K] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno BARRILLON, avocat plaidant pour le Cabinet LEGRAND

DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Alors que l’intention d’octroyer et de recevoir une libéralité est présumée dès lors que l’EURL A... a pour dirigeant et unique associé M.

, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Michel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valérie LEGRAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE

DU A... né le 7 juin 1953 demeurant ... 75002 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Courassisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats associés au barreau de LILLES.C.P.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Cour : 01/06857 Nature du recours : APPEL APPELANTS : SOCIÉTÉ GUIAL, SA ZI de QUINCIEUX 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY, RIBEYRE & Associés

L'expert expose que l'immeuble est impropre à sa destination.

INTERCULTURELS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

LEGRAND FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. B... et non compris dans les dépens.

INTIMÉE Association [11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Victoire LEGRAND

D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01511 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Par la suite Mrs [H], [Z] et [J], ainsi que Mmes [F] et [B], devenaient les cinq associés et cogérants de la SARL LA TEAM GS, au vu des statuts signés le 21 septembre 2012.

Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Elle contient l’exposé des faits et moyens ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire