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33 résultats pour « Augustin Laccours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

SUR MER Représentée par Me Benoit FLEURY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Fabienne X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Me Philippe LAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cd05bd3db21cbdd9208c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il indiquait que Madame X...se considérait comme propriétaire de la maison de gardien du manoir ...à PLONEVEZ (29), suite à l'ouverture de la succession de son cousin germain Auguste E... et qu'elle menait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Instance de Paris - RG n° 16/06531 APPELANTE Mademoiselle [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] ([Localité 2]) Représentée et assistée par Me Augustin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06958

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb9ccdc6046d478b4a8f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190908 et par Maître Olivier PECHENARD, avocat plaidant au barreau de PARIS sustitué par Maître Augustin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aedbcdc6046d4771e633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle fait valoir: Sur l'obligation de reclassement que: -la lettre de licenciement mentionne de manière laconique que les recherches de reclassement sont demeurées infructueuses, -l'employeur n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Eric MANCA de la SCP AUGUST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Groupe [P], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 451 284 285 représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 452 174 345 assistée de Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle