et en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [Q] et Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q], Madame [G] [Q], Madame [A] [I] en son nom personnel et en sa qualité de représentante de Messieurs [U]

Par décision rendue le 9 juillet 2020 et notifiée le 10 juillet suivant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande.

être déposé immédiatement au greffe [K] transmis en copie au liquidateur désigné, -Invité le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant par

du personnel, chargé de défendre ses intérêts devant la commission, ainsi que par les autres membres de celle-ci.

[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

[D] [N] exerçait des missions de représentant du personnel.

''la demande est sans objet dès lors que Mme [W] produit des éléments relatifs aux personnes dont elle indique qu'elles lui ont succédé et ainsi le registre unique du personnel n'apporterait aucune information

À la suite d'un refus de demande de remboursement suivi d'une mise en demeure, [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] assignaient devant le tribunal judiciaire de Tours la société Italia Trasporto Aero SPA, la

[A] [H] du surplus de ses demandes, -débouté la SASU [9] en la personne de son représentant légal de l'ensemble de ses demandes, -dit que les éventuels dépens seront à la charge de la SASU [9] en la

[I] et son assureur devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur enfant : [J] [C].

APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la

[A] [H] et Mme [O] [G], agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fille, ont appelé en cause M.

Il demande à la cour, statuant à nouveau, de dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement, de dire n'y avoir lieu à confusion de ses patrimoines personnels

[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure de civile, - rejeté les autres demandes, - réservé les dépens qui seront

au niveau régional ont signé, en date du 16 avril 2022, un accord de réduction de la durée du mandat des représentants du personnel C.S.E. de l'établissement régional de quatre à deux ans.

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit

[L] [A] agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [E] [A] née le [Date naissance 1] 2009 né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (Isère) [Adresse 9

Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

[O] [M] a acquis auprès de la société Auto [Z], un véhicule Porsche 911. Antérieurement à la vente, ce véhicule a été importé en France par M. [N] [R] à titre personnel, M.

Il importe également de vérifier si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables