Hubert Y... 10, Boulevard du Maréchal Leclerc - 21240 TALANT DEFENDERESSES AU RECOURS : - Société MINES DE KALI SAINTE-THERESE Prise en la personne de son Président de Directoire Ayant son siège 31-32,

X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ...

M-KASE C/ S.C.I.

FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 octobre 2010, la SARL Kali Shoes société guadeloupéenne de nouveautés a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de

La société Kami, après avoir avisé Monsieur [K] le 3 avril 2009 qu'elle venait d'obtenir son prêt bancaire, l'a sommé par exploit d'huissier du 26 juin 2009 de produire l'acte de renouvellement du bail

G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

KASSIA FOOD [Localité 4], [Z] C/ S.C.I.

Cet arrêt a été signifié à la société KARI-KAINA le 11 juillet 2011, date à laquelle lui a été délivrée une sommation interpellative d'avoir à exécuter les travaux dans un délai de trois mois.

La commission émet donc, s'agissant des documents visés au point 2, un avis favorable à la communication des mandats émis par la collectivité, et un avis défavorable à la communication des facturations

contenues par ces récépissés aux personnes qui souhaiteraient les réutiliser, il vous est loisible de publier sur le site Internet de la préfecture les informations contenues par ces récépissés, après avoir

La commission émet donc un avis favorable à leur communication.

réutilisation des informations qu'elles contiennent restent régies par les dispositions combinées des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, dans les conditions rappelées, notamment, par ses précédents avis

THE NEW KASE C/ S.C.I.

Kassim Y...

Padi Kali.

[X] a fait assigner la SCI Kaci devant le tribunal de grande instance de Libourne , par acte en date du 27 juin 2019.

[J] a précisé être célibataire et avoir un enfant à charge.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service