CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 332 résultats pour « Avoués TEST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute avoir contacté la société Bouygues Telecom à de nombreuses reprises en vain et conteste que les dysfonctionnements aient été résolus le jour même.

Source officielle

Page 2 sur 3917

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

subordonnée est ainsi la conséquence de la volonté contraire du testateur ; M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par courrier en date du 23 juin 2014, vous nous avez informés avoir sollicité auprès de la médecine du travail la fixation d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61761f5e052f96aea6d7b4ad

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

[F] [E] Né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (94) Nationalité : Française Dirigeant de société Demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE V+CHARDIN CHEVILLER, avoués associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea03

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Il reproche à la Scp de notaires de ne pas avoir tenu compte de la volonté de sa mère de l'avantager et d'avoir tardé à régler la succession en payant le 14 décembre 2007 une facture de frais d'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad119cdc6046d47bf7ca6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il en résulte que l'administration fiscale ne peut réintégrer dans l'assiette de l'ISF des avoirs figurant sur un compte bancaire que si elle établit que ces avoirs composent le patrimoine du contribuable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Dire et juger que Maître Y... a commis, en recevant un testament manuscrit sans informer le testateur du risque de le voir annuler, en raison du renvoi qu'il comprenait à un texte dactylographié différent

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et observations à l'audience du 12 février 2026, après avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue le 30 avril 2026, avons statué publiquement et

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1139f9cdc6046d47a69089

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avoir entendu M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

, de ne pas avoir poursuivi la procédure d'appel devant la cour d'appel de Versailles, alors qu'il avait été convenu d'attendre l'issue de cette procédure avant de réaliser la cession, de ne pas avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Attendu que l'article 513 du code civil reconnaît à la personne en curatelle la possibilité de tester ; qu'il appartient à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab5

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Une fois, il l'avait fait venir dans son garage et, après avoir fermé la porte à clé et lui avoir baissé le pantalon et la culotte, il avait essayé à plusieurs reprises de lui introduire son pénis dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

FIZZI CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d2f74a27a178b843b5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

A l'appui de ses prétentions, la société Aerel reproche à la CCMSA et à la MSA d'avoir effectué, en 1998 et 1999, des tests sur son système, en parfaite violation de ses prescriptions techniques , des

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162fdf73ebbdffcbea6aa7e

Appel

29 décembre 2011

29 décembre 2011

de paternité, qu' il y a lieu de faire évoluer les textes français à l'instar de ce qui a déjà été effectué en Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d031c666ce2d9a48e0e

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

agissant en la personne de son dirigeant légal et statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ec1e91c8e9fcf071235

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il ajoute que le refus de se soumettre à un test PCR est sanctionnable et que ce texte ne constitue pas une atteinte à son intégrité physique.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034b697696783a24a814886

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle