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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10a
1 juillet 2008
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
Philippe X... et Mme Béatrice Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a8
18 janvier 2024
Représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [Z] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Béatrice
4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
représenté par la SCP MALET Jean-Claude A...
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
représentée par la SCP MALET C/ S. C. I. LE DOMAINE DES CAZELLES représentée par Me de LAMY INFIRMATION DEMANDEUR Maître Jean Claude X..., es qualité de liquidateur de la S. A. R. L.
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
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16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre 3-1
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28 avril 2022
Classe 21 : ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; ' Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; ' Classe 44 : services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SAGENA représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [
Pôle 5 - Chambre 2
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8 janvier 2021
L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [P] [L], Chargée de Mission APPELEES EN CAUSE Mme [W] [Z] C/O CABINET BEAU
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
14 novembre 2006
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253c95cbd3db21cbdd88102
23 février 2006
RENAULT 34 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire
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11 mai 2004
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Madame X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me BEAUTE
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
représentée par la SCP MALET C/ Guy A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean Y...
Pôle 4 - Chambre 1
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10 mai 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER
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2 avril 2015
6253cd0cbd3db21cbdd92238
qui attendait leur premier enfant, au domicile de ses beaux-parents, Quartier Billoti route d'Uchaux à Piolenc.
6253c95cbd3db21cbdd88101
RENAULT en la personne de son représentant légal 34 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIME [*************
Pôle 4 - Chambre 2
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13 décembre 2017
Représentés et assistés de Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET
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