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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
Monsieur Jean-Guy X... allègue des manquements suivants : - n'avoir pu bénéficier de formation nécessaire à ses missions, - le manque d'organisation dans l'attribution des contrôles d'inspection
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
SUR LE FOND Monsieur Guy X... soutient que du fait qu'il est invalide à 90 %, qu'il bénéficie de l'assistance d'une tierce personne et qu'enfin il réside dans un village dépourvu de tout commerce, son
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
] 1969 à [Localité 3] (60) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉES 1) SARL GUY
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
succession la somme de 2 487 500 francs, - fixé à 1 785 030 francs la donation par préciput hors part dont bénéficie Guy X..., - dit que, suivant les calculs opérés par le notaire liquidateur, il sera
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
les produits Guy LAROCHE et de liquider le stock de produits Guy LAROCHE.
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9 mars 2006
BACOU Guy Y...
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13 novembre 2008
Guy X... a travaillé de manière directe, effective et non occasionnelle sur l'exploitation de ses parents, sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans rémunération, du 21 novembre 1948 au 28
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
Guy Paul X...
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11 septembre 2008
Guy X... C / Colette Y... épouse X...
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1 avril 2014
Guy Y... a bénéficié de primes de bon fonctionnement, non conventionnelle à plusieurs reprises, qu'il percevait régulièrement des primes de panier chantier ; s'agissant pour la première prime d'une prime
6253c88fbd3db21cbdd85a22
3 septembre 2001
C'est en cet état de la procédure que Gérard X..., Guy FLUCHERE et la CFDT ont comparu devant la Cour le 19 février 2001.
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C'est en cet état de la procédure que Gérard X..., Guy Y... et la CFDT ont comparu devant la Cour le 19 février 2001.
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
Le 17décembre 2004, Monsieur Guy X..., de son côté, a licencié Monsieur Jean-François B... pour motif économique.
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
Guy X...
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31 mars 2006
Par acte du 27 novembre 2003, Monsieur Guy X... interjetait appel de ce jugement. [*************] Monsieur Guy X... demande à la Cour de dire que son licenciement est abusif et qu'il n'a pas été rempli
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22 mars 2007
SECTION 2 ARRÊT DU 22 / 03 / 2007 * * * No RG : 05 / 03624 Jugement (No 2003 / 1118) rendu le 12 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC / MW APPELANT Monsieur Guy
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17 septembre 2007
pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
Elle s'est retournée vers les cautions sollicitant 125. 132 € à Guy X... et 80. 705 € à Guy F....
1ère chambre sociale
64b77f17d1e51905db2b1d2a
6 juillet 2023
La SAS Guy Hoquet l'immobilier a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 30 mars 2023, M. [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
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