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2 276 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8e

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Monsieur Jean-Guy X... allègue des manquements suivants : - n'avoir pu bénéficier de formation nécessaire à ses missions, - le manque d'organisation dans l'attribution des contrôles d'inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87b

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a077

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

SUR LE FOND Monsieur Guy X... soutient que du fait qu'il est invalide à 90 %, qu'il bénéficie de l'assistance d'une tierce personne et qu'enfin il réside dans un village dépourvu de tout commerce, son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c80b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

] 1969 à [Localité 3] (60) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉES 1) SARL GUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c607

Appel

13 février 2008

13 février 2008

succession la somme de 2 487 500 francs, - fixé à 1 785 030 francs la donation par préciput hors part dont bénéficie Guy X..., - dit que, suivant les calculs opérés par le notaire liquidateur, il sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca31

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

les produits Guy LAROCHE et de liquider le stock de produits Guy LAROCHE.

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

BACOU Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec2

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Guy X... a travaillé de manière directe, effective et non occasionnelle sur l'exploitation de ses parents, sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans rémunération, du 21 novembre 1948 au 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a78

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Guy Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Guy X... C / Colette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Guy Y... a bénéficié de primes de bon fonctionnement, non conventionnelle à plusieurs reprises, qu'il percevait régulièrement des primes de panier chantier ; s'agissant pour la première prime d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a22

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

C'est en cet état de la procédure que Gérard X..., Guy FLUCHERE et la CFDT ont comparu devant la Cour le 19 février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a63

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

C'est en cet état de la procédure que Gérard X..., Guy Y... et la CFDT ont comparu devant la Cour le 19 février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Le 17décembre 2004, Monsieur Guy X..., de son côté, a licencié Monsieur Jean-François B... pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c3

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Guy X...

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Par acte du 27 novembre 2003, Monsieur Guy X... interjetait appel de ce jugement. [*************] Monsieur Guy X... demande à la Cour de dire que son licenciement est abusif et qu'il n'a pas été rempli

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89582

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

SECTION 2 ARRÊT DU 22 / 03 / 2007 * * * No RG : 05 / 03624 Jugement (No 2003 / 1118) rendu le 12 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC / MW APPELANT Monsieur Guy

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7af

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Elle s'est retournée vers les cautions sollicitant 125. 132 € à Guy X... et 80. 705 € à Guy F....

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CA

1ère chambre sociale

64b77f17d1e51905db2b1d2a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SAS Guy Hoquet l'immobilier a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 30 mars 2023, M. [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

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