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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91900

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

C/ Jean Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94032

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

FARMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2647c1ccb0008628df5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9a

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Les autres arguments de Christophe X... en appel sont tout aussi inopérants dès lors que la SARL AMAPIC n'avait pour salarié que lui-même, ce que Christophe X... ne conteste pas et que le retardement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de9

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Christophe X... et Mme Stéphanie X... ont déclaré relever appel de cette décision, qui ne semble pas avoir été signifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b91

Appel

2 janvier 2008

2 janvier 2008

Sainte Thérèse 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Salima MALL (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEUR ET - Maître Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

SELARL CHRISTOPHE F..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92294

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

CANET AUTO BILANBB/APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 JANVIER 2006APPELANT :Monsieur Florent C...52 Avenue Annibal66420 LE X... : la SCP PORTAILL BERNARD (avocats au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B

6253c91bbd3db21cbdd873f0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Christophe B... Mme Anne B... A... représentés INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions sur ce point, il verse aux débats le bilan de la société pour l'exercice 2021, ainsi que le bilan et le compte de résultat simplifié pour l'exercice clos au 31 mars 2022 et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.R.L.

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CA

2ème chambre

5fdd3d43369763a5e5fb8732

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y

6253cd35bd3db21cbdd929b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

ET : 1o- Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X... ... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Christophe

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CA

5e chambre civile

6538b3d97ffc2c8318ee0051

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

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Cour d'Appel

CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y

6253cad3bd3db21cbdd8c339

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

c/ Monsieur Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Suite au rachat de la société CHARAL par le groupe Bigard, et à une harmonisation de classification, M.

Source officielle

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