Catherine Agnès Yvonne épouse I... née le 28 Septembre 1972 à TOURS (37) Fille de G... Serge et de J...

Rôle N° 10/11886 LA TRESORERIE GENERALE DU VAR ( SERVICE FRANCE DOMAINES ) C/ [D] [J] COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

N° 2011/ 270 Rôle N° 07/07704 [D] [N] C/ [L] [A] [W] [G] épouse [H] LA MAIRIE DE [Localité 23] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.

Des photographies sont versées aux débats, représentant les packs de boissons que le salarié victime était amené à déplacer (pièce n° 43).

SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre

.-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès

DU 28 FEVRIER 2011 N° 2011/ 104 Rôle N° 09/15008 [O] [I] épouse [A] C/ [N] [L] [K] [E] épouse [L] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, et Madame Agnès

[HN] [R], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

De même les fautes d'exécution de la SARL Boisson ont entraîné les mêmes dommages.

] [N] [ZV] [X] [TB] [B] épouse [ZU] [A] [LD] [L] [LD] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 212 Rôle N° 10/16591 SARL SEFITEC C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET

avocat au barreau de TOULON Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnes

L] [A] [Y] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 1er juillet 2022 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame Agnès