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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6b
12 janvier 2011
jean BOUSQUET (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2010,
4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Josy-Jean
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
BOUSQUET Me J. REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-José
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Madame [C] [R] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Josy-Jean
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
58, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE 06 représenté par Me BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
COPROPRIÉTAIRES DU 12 RUE MABILLON A PARIS 6EME pris en la personne de son Syndic le cabinet CRAUNOT ayant son siège 6 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY
2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Assistée de Maître Marie-José
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