AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90644
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dee
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Francis X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
[WP] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [WP] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Philippe X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95). C. G. E. A.- A. G.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
5 mai 2011
[P] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [P] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00095650 Ayant pour avocat plaidant Me Natalie LREISSELS, avocat au barreau de Paris Intimés : Monsieur [P] [N], représenté par Me Thierry
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à la cour : 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par Me Christine BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
5 mai 2011
[O] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [O] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, à l'audience publique du 29 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d06
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
[L] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [L] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Jean-Claude A...
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me BESJA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168a
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 2 sur 3