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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
pour avocat la SELARL HJYH AVOCATS représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BROCHE substituant Maître Fabienne BALADINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadb8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Totale numéro 2019/065033 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Baldin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : La Société ACROPOLE, SARL, Hôtel Restaurant, à l'enseigne LES BALLADINS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 11-11-925 APPELANTE SA FRANCE HABITATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Fabienne BALADINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
février 2008, Monsieur [N] [N] a été agressé, alors qu'il se trouvait dans un wagon de métro, par Monsieur [Q] [F], qui lui a porté plusieurs coups de poings et coups de pied, avant de lui voler son baladeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
30 mars 2018
Elle indique avoir pris en charge les frais de séjour de [I] [Z] à l'hôtel BALLADINS du 5 janvier au 30 juin 2014 à hauteur de 11 006,25 € HT et du 1er juillet au 31 juillet 2014 à hauteur de 1 991,85
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02458_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 2 septembre 1996 à Mandi Bahauddin qui a déclaré être entré en France en 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02390_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ressortissant pakistanais né le 12 mars 1987 à Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 5 juin 2021, a sollicité le 9 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03741_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, ressortissant pakistanais né le 4 janvier 1976 à Mandi Bahauddin et entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2011, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
13 avril 2018
copie privée à savoir : - les cassettes audio - les cassettes vidéo, - les minidiscs, - les disquettes 3 pouces et demi, - les CD R et RW DATA, - les DVD Ram, DVD R et DVD RW Data, - les baladeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b3cdc6046d47176b76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTIMEE SOCIÉTÉ SEQENS, SA [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 582 142 816 dont le siège social se trouve [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d525
5 mars 2010
5 mars 2010
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Thomas BROCHE du barreau de PARIS ; Madame Domingas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c62
13 décembre 2007
13 décembre 2007
devait donner lieu à un relevé d'infractions au code des douanes pour déclaration des marchandises sous une nomenclature erronée de nature à exempter lesdites marchandises de taxes à l'importation (baladeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5a
22 avril 2022
22 avril 2022
[K] [P] né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01847_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00078_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 7 juillet 1985 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 1er mars 2010, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01849_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 27 janvier 2001 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 11 juin 2021, a sollicité le 22 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officiellePage 2 sur 7