LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

[T], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [Z] et M.

demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, s ubstitué sur l'audience par Me Barbara

se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque

bm N° 2016/ 667 Rôle N° 16/03667 [O] [Z] C/ [G] [Z] épouse [V] [D] [Z] épouse [B] [F] [Z] [U] [Z] épouse [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION BARBERIS

Il ressort de ce décompte que la dernière mensualité réglée par la SARL KLEIN BARBEROT est celle du mois de Mai 1991.

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

[G] [Q] ne reprend pas la demande de condamnation de la société BARBERIS à le garantir telle qu'il l'avait présentée devant le premier juge.

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

- Mme [Z] [B] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi