, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy INTIMEE : Madame [L] [J] 'Les Sables' Saint-Jean 97133 Saint-Barthelemy Représentée par Me Marc Grisoli de la Selarl Grisoli

APPELANTE Madame Marie-Laure X... épouse Y... ... 97014 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Maître Tania GALVANI (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Z.

Par un jugement n° 1900004 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé la délibération du 17 septembre 2018, a enjoint au président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy

, en date du 9 juillet 2025 REQUERANT : Monsieur [D] [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine MONNERVILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMEY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy de condamner solidairement la collectivité de Saint-Barthélemy et l'agence

À la demande de Mme A, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé la délibération du 5 mars 2020, par laquelle la collectivité de Saint-Barthélemy a retiré sa précédente délibération du 5 décembre

A, et de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.

de Saint-Barthélémy a accordé un permis de construire à la société Mahi 2 pour la construction de deux logements à Saint-Barthélémy ensemble la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil

Cayes à Saint-Barthélemy.

de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

C D ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler les délibérations du 21 novembre 2019 et du 10 décembre 2020 par lesquels le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy

Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Au jour du présent arrêt, suite au désistement de la collectivité de Saint-Barthélemy de son recours en appel, le jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a

Par déclaration au greffe en date du 22 février 2005, Barthélémy X... a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions enregistrées le 6 septembre 2005 Barthélémy X... maintient ses demandes et subsidiairement

Par un jugement n° 2200034 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

de Saint-Barthélemy.

M F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de

Par un jugement n° 1900016 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000034 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande.